Politique de confidentialité et conditions générales de vente

OBJET ET APPLICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site est la propriété de Solange Akribas – So’ Zéro Déchet, domiciliée à l’adresse Rue du Bourg-Dernier 13, 1896 Vouvry.

Les présentes CGV régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, des services et des ateliers proposés par Solange Akribas – So’ Zéro Déchet.

Chaque client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV, sans réserve.

Solange Akribas – So’ Zéro Déchet se réserve le droit de modifier, en tout temps, les présentes conditions générales de vente et de les rendre accessibles sur son site internet.

COMMANDE

Toute commande effectuée sur le site de Solange Akribas – So’ Zéro Déchet (produits, services et ateliers) fait l’objet d’un courrier électronique de confirmation de réception de la commande, qui reprend l’intégralité des présentes Conditions Générales ainsi que les éléments sélectionnés lors de la commande.

L’attention du Client est attirée sur le fait que les produits présentés sur le présent site internet ne sont à vendre que dans la limite du stock disponible et en fonction du délai de réception du paiement.

Sauf convention contraire, tout commande confirmée est considérée comme ferme et le Client ne peut y renoncer, une fois que celle-ci a été confirmée.

Toute commande de la part d’un Client avec lequel existerait un litige, portant par exemple sur une obligation de paiement, sera refusée, sans que celui-ci ne puisse réclamer un quelconque dédommagement.

Les registres informatisés de Solange Akribas – So’ Zéro Déchet sont considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE

Les produits, services et ateliers proposés par Solange Akribas – So’ Zéro Déchet constituent des offres non obligatoires, valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en est informé et a la possibilité d’annuler sa commande ou de demander l’échange du produit. Solange Akribas – So’ Zéro Déchet décline toute responsabilité pour tout éventuel dommage subi par un Client du fait qu’un quelconque produit ne soit pas disponible, parce qu’en rupture de stock ou épuisé.

Les articles décoratifs et accessoires présents sur la photographie d’un produit ne font pas partie du produit, dans la mesure où ils ne sont pas expressément inclus dans le descriptif de celui-ci.

ATELIERS

Les ateliers proposés sont donnés par Solange Akribas – So’ Zéro Déchet. Pour pouvoir garantir la tenue d’un atelier de qualité dans de bonnes conditions, Solange Akribas – So’ Zéro Déchet doit avoir un nombre suffisant de participants. La décision de tenue ou d’annulation d’un atelier est à la discrétion de Solange Akribas – So’ Zéro Déchet.

A l’issue de l’inscription d’un Client à un atelier, Solange Akribas – So’ Zéro Déchet lui fournira une confirmation de participation.

L’attention des Clients est attirée sur le fait que l‘inscription ne sera pas considérée comme définitive avant que l’encaissement de la somme totale de l’atelier ait été payée.

Afin d’assurer un parfait déroulement des ateliers, il sera fixé, pour chacun d’entre eux, un nombre minimal et un nombre maximal de participants. Les places seront attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions (sous réserve du paiement de l’atelier effectué dans le délai imparti).

En règle générale, si le nombre des participants est insuffisant (pour les ateliers en présentiel, notamment), l’atelier n’aura pas lieu et il sera remboursé, aménagé en atelier en ligne ou reporté à une date ultérieure (en accord avec le Client).

En cas d’annulation, en fonction de la date de l’annulation, afin de tenir compte des frais administratifs, une dispense totale ou partielle du paiement de l’atelier peut être consentie, à la discrétion de Solange Akribas – So’ Zéro Déchet.

Les dispositions à ce sujet sont les suivantes :

• En cas d’annulation d’inscription jusqu’à 3 jours avant la date de l’atelier, remboursement intégral.
• En cas d’annulation moins de 3 jours avant la date de l’atelier, l’intégralité de l’atelier est dû.
• L’atelier manqué ne peut pas être rattrapé et n’est pas remboursé.

Les participants doivent s’assurer d’être couverts par leurs assurances (accident, maladie ou Responsabilité Civile) en Suisse durant toute la durée d’un atelier. Pour tous les ateliers organisés par Solange Akribas – So’ Zéro Déchet, cette dernière décline toute responsabilité pour les éventuels dommages, pertes ou vol qui pourrait être subi.

Sous réserve des dispositions contraires des présentes CGV, Solange Akribas – So’ Zéro Déchet reconnaît la confidentialité des informations que le Client lui communique lors de l’inscription et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.

Pour tout complément d’information lié à la gestion des données personnelles, l’acheteur se réfère à la Politique de Confidentialité.

Il est interdit d’effectuer des enregistrements vidéo ou audio dans tous les endroits et emplacements utilisés pour les ateliers de Solange Akribas – So’ Zéro Déchet, sans son consentement explicite, ainsi que des autres participants sans leur consentement verbal.

En cas d’atelier en ligne, Solange Akribas – So’ Zéro Déchet se réserve le droit d’effectuer des enregistrements vidéo ou audio, avec l’accord préalable des participants.

Solange Akribas – So’ Zéro Déchet se réserve le droit de procéder à des modifications de programme, de prix ainsi que des CGV.

SERVICES

Sont compris dans la dénomination Services les prestations suivantes : « Appel découverte », « Dis-moi ce que tu jettes, je te dirai qui tu es », « Consulting zéro déchet », « Découverte des courses en vrac », et « Suivi zéro déchet personnalisé ». Les accompagnements et consultings en ligne ont lieu via la plateforme Zoom ou en présentiel à l’adresse définie préalablement par Solange Akribas – So’ Zéro Déchet, en accord avec le Client. Le Client se doit d’être à l’heure aux rendez-vous. Une tolérance de 10 minutes de retard est admissible, au-delà, la prestation est annulée et ne peut être remboursée.

ECO²

La formation ECO² est hébergée sur la plateforme Trivecart. En souscrivant à la formation, le Client adhère sans réserve aux CGV de Trivecart.

Pour accéder à la formation, la création d’un compte et d’un mot de passe est nécessaire et est incluse dans le processus de paiement de la formation.

PRIX ET PAIEMENT

Les prix figurant sur le site sont des prix HT en francs suisses, Solange Akribas – So’ Zéro Déchet n’étant pas assujettie à la TVA.

Si Solange Akribas – So’ Zéro Déchet venait à être assujettie à la TVA, ce changement pourrait être répercuté sur le prix des produits, services et ateliers.

Solange Akribas – So’ Zéro Déchet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Si un produit, service ou atelier commandé ne devait définitivement plus être disponible ou que Solange Akribas – So’ Zéro Déchet ne conclut par le contrat pour une autre raison, le paiement effectué par le Client est remboursé.

Le paiement se fait à la commande, en ligne via Twint ou carte de crédit, via Stripe.

Tous les paiements en ligne réglés avec une carte de crédit sont effectués sur un serveur sécurisé. Les informations concernées (comme par exemple le numéro et la date de validité de la carte de crédit) sont cryptées lors de la transmission sur Internet.

En cas de paiement par le serveur Stripe, les Conditions Générales de Stripe sont applicables: stripe.com En confirmant une commande, le Client déclare approuver les Conditions Générales de Stripe.

En cas de paiement par le serveur Twint, les Conditions Générales de Twint sont applicables: twint.ch. En confirmant une commande, le Client déclare approuver les Conditions Générales de Twint.

ENVOI DES COMMANDES

Les produits proposés par Solange Akribas – So’ Zéro Déchet étant digitaux, ceux-ci sont disponibles au téléchargement directement après achat.

DÉFAUTS

Toute réclamation concernant tout ou partie des produits livrés doit être signalée à Solange Akribas – So’ Zéro Déchet, sous forme écrite (par courriel) au plus tard dans les 5 jours ouvrables après leur réception.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Sous réserve des dispositions contraires des présentes CGV, Solange Akribas – So’ Zéro Déchet reconnaît la confidentialité des données recueillies dans le cadre de la conclusion du contrat. Ces données sont prélevées, traitées et exploitées dans le but de remplir les engagements découlant du contrat de vente. Elles sont traitées de façon totalement confidentielle.

Ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

Le Client donne son consentement à ce que les données personnelles qu’il a fournies dans le cadre de la relation contractuelle avec Solange Akribas – So’ Zéro Déchet soient sauvegardées par cette dernière.

Le Client garantit la véracité et l’exhaustivité des données communiquées par lui à Solange Akribas – So’ Zéro Déchet pour effectuer une commande. Il s’engage à les mettre à jour si elles venaient à se modifier.

Solange Akribas – So’ Zéro Déchet se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans indication des motifs, les données du Client ou de bloquer un identifiant ainsi que son mot de passe.

Pour tout complément d’information lié à la gestion des données personnelles, l’acheteur se réfère à la Politique de confidentialité définie.

Solange Akribas – So’ Zéro Déchet se réserve le droit de faire parvenir ponctuellement une newsletter ou un mailing à ses Clients et de leur faire parvenir des informations sur ses nouveautés, sous acceptation du client. Il est possible de se désabonner à tout moment en bas de chaque e-mail reçu.

TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES A DES TIERS

Solange Akribas – So’ Zéro Déchet utilise dans son activité différents outils afin d’héberger son site et automatiser certains processus, tel que les paiements, l’envoi de newsletter, la prise de rendez-vous ou encore l’hébergement de sa formation ECO².

Ci-dessous figure la liste des outils en question, avec leurs adresses et les données que le Client doit indiquer dans les formulaires. Pour l’utilisation de ces outils, le Client doit fournir un certain nombre de données personnelles. Celle-ci sont susceptibles d’être transmises à l’outil concerné.

Garantie

Il est fait référence au droit suisse en vigueur s’agissant de toute garantie offerte à l’acheteur. Les cas de force majeure sont expressément réservés.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Solange Akribas – So’ Zéro Déchet détient seule les droits d’auteur, en vertu des dispositions légales applicables, protégeant le site et ses contenus, tels que le logo, les textes, éléments, photos, graphiques, etc.

Il est interdit, sans l’accord écrit préalable de Solange Akribas – So’ Zéro Déchet, de copier, reproduire, télécharger, utiliser ou publier les différents contenus de ce site Internet. Sont exclus les liens spéciaux disponibles au téléchargement.

DIVERS

Solange Akribas – So’ Zéro Déchet ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise interprétation des propos tenus dans les produits et lors des services et ateliers. En particulier, Solange Akribas – So’ Zéro Déchet ne saurait garantir que les produits conviennent à l’usage auquel le Client les destine.

Les indications données dans les fiches produits, concernant notamment les propriétés des produits ou leur mode d’utilisation sont données à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas être considérée comme une information médicale, ni engager la responsabilité de Solange Akribas – So’ Zéro Déchet.

DROIT APPLICABLE ET FOR

Les présentes CGV régissent les rapports entre le Client et Solange Akribas – So’ Zéro Déchet. Au-delà, leurs relations sont régies par le droit suisse, particulièrement le Code des Obligations, qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes CGV.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Solange Akribas – So’ Zéro Déchet afin de privilégier une solution à l’amiable.

Le for juridique est à Monthey (VS) en Suisse.

Dernières modifications le 26.10.2023